Données personnelles
Politique de confidentialité
Mise à jour le 2 octobre 2026
Une seule politique pour nos trois sites et nos services : ce que nous collectons, pourquoi, chez qui, combien de temps, et vos droits.
1. Responsable du traitement
L'Atelier de Baden, SAS au capital de 1 000 €, RCS Lille Métropole 930 233 952, 73 rue de l'Herrengrie, 59700 Marcq-en-Barœul, France (voir les mentions légales).
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@latelierdebaden.fr, ou par courrier à l'adresse du siège.
Lors d'une mission de conseil ou d'intégration, il nous arrive de traiter des données pour le compte d'un client, en qualité de sous-traitant : un accord distinct, conforme à l'article 28 du RGPD, encadre alors ce traitement.
2. Ce que couvre cette politique
- nos trois sites : latelierdebaden.fr, www.liha.fr et cr2cm.fr ;
- nos missions de conseil, d'intégration et de formation ;
- LIHA : la souscription (subscription.liha.fr), la plateforme app.liha.fr et l'espace de gestion des accès ;
- CR2CM : le dépôt des séances, l'espace ville, les devis et les factures.
Lorsqu'une entreprise souscrit LIHA pour ses collaborateurs, c'est elle qui désigne les personnes qui reçoivent un accès. Son propre règlement sur les outils numériques peut alors s'appliquer en plus de cette politique.
3. Les données que nous traitons, et pourquoi
Sur nos trois sites
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Vous visitez un site | Journaux techniques du serveur : adresse IP, date, page demandée, navigateur | Faire fonctionner et sécuriser les sites | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience (latelierdebaden.fr, cr2cm.fr) | Pages vues, site de provenance, type d'appareil, sans cookie | Savoir quelles pages sont lues | Intérêt légitime |
| Vous nous contactez ou prenez rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone, entreprise ou collectivité, contenu du message | Vous répondre, préparer une proposition | Mesures précontractuelles, intérêt légitime |
| Nous vous présentons nos offres | Coordonnées professionnelles d'entreprises et de collectivités, issues de sources publiques ou de services d'enrichissement | Prospection commerciale auprès des professionnels | Intérêt légitime, opposition possible à tout moment |
Missions de conseil, d'intégration et de formation
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées de vos interlocuteurs, informations nécessaires à la mission, données de facturation | Réaliser la mission, facturer | Exécution du contrat, obligations comptables |
LIHA
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Vous souscrivez | Nom, e-mail, entreprise, SIREN, numéro de TVA, adresse de facturation, formule choisie, historique des paiements | Créer l'abonnement, facturer, encaisser, relancer en cas d'impayé | Exécution du contrat, obligations comptables |
| Vous utilisez votre compte | Nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), entreprise, dates de connexion | Vous identifier, gérer les accès | Exécution du contrat |
| Vous échangez avec une IA | Vos messages, les réponses générées, les fichiers que vous déposez | Produire les réponses, vous permettre de retrouver vos conversations | Exécution du contrat |
| En continu | Modèle utilisé, volume consommé, coût, journal d'activité de la plateforme | Facturer, suivre la consommation, assurer le support et la sécurité | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Au fil de l'abonnement | Nom, e-mail | E-mails de service : bienvenue, mot de passe, factures, renouvellement, relances | Exécution du contrat |
CR2CM
| Données | Origine | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail de suivi | Saisie au dépôt | Valider le dépôt, suivre le dossier, livrer, envoyer le lien de connexion à l'espace ville | Exécution du contrat |
| Enregistrement de la séance (lien vidéo public ou fichier audio) | Fourni au dépôt | Transcrire la séance et rédiger le procès-verbal | Exécution du contrat |
| Documents de contexte (convocation, ordre du jour, liste des élus) | Fournis au dépôt, facultatifs | Rendre le procès-verbal plus fidèle | Exécution du contrat |
| Nom de la collectivité, date de séance | Détectés ou confirmés par vous | Identifier le dossier et l'espace ville | Exécution du contrat |
| Données de facturation de la collectivité | Saisies à la demande de devis | Établir le devis et la facture | Exécution du contrat, obligations comptables |
Les séances de conseil municipal sont publiques : les enregistrements traités contiennent les noms et les propos des élus et des intervenants, tels qu'ils figurent dans la séance. Le premier procès-verbal offert relève des mêmes règles.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. L'intelligence artificielle et vos données
- L'Atelier de Baden n'entraîne aucun modèle d'IA avec vos données.
- Nous passons par les offres API professionnelles des fournisseurs de modèles. Ce que chacun fait des données reçues, y compris un éventuel usage pour améliorer ses modèles, relève de ses propres conditions.
Dans LIHA
- Votre message, le contexte de la conversation et le contenu des fichiers joints sont transmis au fournisseur du modèle que vous avez choisi, pour générer la réponse.
- Les fonctions automatiques (titre et étiquettes de la conversation, suggestions de questions, requêtes de recherche) sont produites par un modèle Claude d'Anthropic, aux États-Unis, qui reçoit pour cela un extrait de la conversation, quel que soit le modèle choisi.
- La recherche web, quand elle est utilisée, envoie les requêtes à Serper (Royaume-Uni), qui interroge le moteur Google.
- La génération d'images passe par OpenAI. La dictée vocale est transcrite par OVHcloud, en France.
- Les documents déposés sont lus et indexés sur nos serveurs, en France ; leur contenu n'est transmis qu'au modèle qui les utilise dans la conversation.
- L'IA souveraine et l'option IA privée s'appuient sur des modèles hébergés par OVHcloud dans l'Union européenne.
Dans CR2CM
- Le fichier audio déposé est transcrit par OVHcloud, en France. Pour une vidéo publiée en ligne, la transcription peut aussi être obtenue auprès d'un service de transcription spécialisé, à partir de la vidéo publique.
- Le procès-verbal est rédigé à partir de cette transcription et des documents de contexte par un modèle d'OpenAI, aux États-Unis. Un modèle d'Anthropic, aux États-Unis, peut servir de relais pour contrôler les documents de contexte.
- Les documents de contexte numérisés sont lus par OVHcloud ou par Mistral AI, en France.
5. Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles à notre équipe, dans la limite de ce dont elle a besoin. Elles sont aussi traitées par les prestataires suivants, pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Pour | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement des sites, des services et des données ; modèles souverains et privés ; transcription audio ; lecture de documents | Tous | France / UE |
| Google (Workspace) | Messagerie électronique de nos adresses de contact | Tous | États-Unis / UE |
| Brevo | Envoi des e-mails de service | LIHA, CR2CM | France / UE |
| Qonto | Banque, émission des devis et des factures | Tous | France / UE |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne | latelierdebaden.fr | États-Unis |
| Dropcontact | Enrichissement de coordonnées professionnelles pour la prospection | Prospection | France / UE |
| OpenAI | Modèles GPT et génération d'images ; rédaction des procès-verbaux | LIHA, CR2CM | États-Unis |
| Anthropic | Modèles Claude et fonctions automatiques ; contrôle des documents de contexte | LIHA, CR2CM | États-Unis |
| Mistral AI | Modèles Mistral ; lecture de documents | LIHA, CR2CM | France / UE |
| Modèles Gemini, si vous les choisissez | LIHA | États-Unis | |
| xAI | Modèles Grok, si vous les choisissez | LIHA | États-Unis |
| DeepSeek | Modèles DeepSeek, si vous les choisissez | LIHA | Chine |
| Serper | Recherche web | LIHA | Royaume-Uni |
| Mollie | Paiement par carte et prélèvement SEPA | LIHA | Pays-Bas / UE |
| Pappers, API Recherche d'entreprises (État) | Retrouver une entreprise à partir de son nom ou de son SIREN | LIHA | France |
| ScrapingBee | Lecture de pages web publiques (sites de collectivités) | CR2CM | France / UE |
Nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire : ils sont saisis et traités par Mollie. Votre IBAN, si vous choisissez le prélèvement, est transmis à Mollie pour créer le mandat SEPA. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis : OpenAI, Anthropic, Google, xAI et Calendly. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD que proposent ces prestataires : adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Royaume-Uni (Serper) bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Lorsque vous choisissez un modèle DeepSeek dans LIHA, votre requête est envoyée en Chine. La Commission européenne n'a pas reconnu à la Chine un niveau de protection adéquat. N'utilisez pas ces modèles pour des données personnelles ou confidentielles.
7. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques des serveurs web | 14 jours |
| Échanges avec un contact ou un prospect | 3 ans au plus après le dernier contact |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| LIHA — conversations, réponses et fichiers déposés | 3 mois après la dernière activité de la conversation, puis suppression |
| LIHA — journal d'activité de la plateforme | Extraits de messages, titres et noms de fichiers effacés après 3 mois ; les données de mesure (dates, modèle utilisé, type d'événement) suivent la règle des mesures de consommation |
| LIHA — compte utilisateur | Durée de l'accès, puis 3 mois |
| LIHA — mesures de consommation, sans le contenu des échanges | Durée de l'abonnement, puis avec les pièces comptables lorsqu'elles justifient une facture |
| CR2CM — enregistrements, transcriptions, documents et procès-verbaux | 1 an après la livraison, pour permettre les corrections et la relecture ; suppression plus tôt sur simple demande |
| Missions — données confiées pour la mission | Durée de la mission, sauf accord contraire avec le client |
LIHA : pensez à enregistrer de votre côté les réponses que vous souhaitez garder au-delà de 3 mois.
8. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble des sites et des services.
- Mots de passe LIHA stockés sous forme chiffrée irréversible : personne ne peut les lire, pas même nous. L'espace ville CR2CM fonctionne par lien de connexion envoyé par e-mail, sans mot de passe.
- Serveurs hébergés en France chez OVHcloud, accès d'administration réservés à notre équipe.
Si une violation de données présentait un risque pour vous, nous la notifierions à la CNIL et, lorsque la loi l'exige, aux personnes concernées.
9. Cookies et mesure d'audience
- www.liha.fr : aucun cookie, aucune mesure d'audience.
- latelierdebaden.fr et cr2cm.fr : mesure d'audience par Umami, un outil hébergé par nous, sans cookie et sans transmission à des tiers. latelierdebaden.fr garde aussi votre choix de thème (clair ou sombre) dans votre navigateur ; cette information ne nous est pas transmise.
- app.liha.fr et l'espace ville CR2CM : uniquement les cookies et le stockage local nécessaires à votre connexion.
Ces usages sont exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire n'est déposé. Lors d'un paiement, Mollie applique ses propres cookies sur sa page de paiement ; de même pour Calendly lorsque vous l'ouvrez.
10. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- demander la limitation du traitement ou vous y opposer, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité) ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contact@latelierdebaden.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité. Les données nécessaires à nos obligations légales, comme les factures, ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
11. Modifications
Cette politique évolue avec nos services, par exemple lorsque nous ajoutons un fournisseur d'IA. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous prévenons nos clients par e-mail. Nos conditions générales complètent cette politique.
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